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Le Carré en Soi(e) - Mona Roussette

Le Carré en Soi(e) - Mona Roussette




Droit de rétractation

La durée du contrat qui nous lie débute au moment où vous commandez, se poursuit lorsque vous effectuez le paiement et nous vous livrons les produits, et se termine au dernier jour de votre droit de rétractation. Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que transposée en France, vous avez la possibilité d’annuler le contrat qui nous lie indépendamment de tout produit endommagé ou défaut de conformité.

Vous avez la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à partir du jour de la réception de vos produits. Vous devrez nous informer que vous avez retourné vos articles et que vous souhaitez vous rétracter, en détaillant les articles commandés sur le bon de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer soit en nous écrivant à MONA ROUSSETTE 31 route des tuileries 24100 Saint Laurent des Vignes ou par e-mail  adressé à artelmona@orange.fr

La date de votre notification de rétractation étant présumée être la date à laquelle vous envoyez votre notification à MONA ROUSSETTE, il est donc préférable de conserver une copie de celle-ci.

Vous devez également nous retourner dans les mêmes délais de rigueur, les produits dans leur état d’origine, à vos frais et risques.

Les produits doivent être retournés par voie postale (comme décrit ci-dessus).

Pendant toute la durée du délai de rétractation, vous devez conserver les produits et en prendre soin. Ils ne doivent pas avoir été utilisés et/ou portés et doivent être retournés dans ou avec leur emballage d’origine autant que possible.

Lorsque vous nous retournez un produit dans le délai des 14 (quatorze) jours calendaires de votre droit de rétractation, nous procèderons à votre remboursement dès que possible et au plus tard dans les 30 jours calendaires à partir de la réception de votre produit. Tous nos remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande et nous nous réservons le droit de déduire du remboursement tout montant pour les produits retournés qui seraient endommagés.

Vous serez remboursés du montant correspondant au prix des produits retournés, y compris les frais de livraison, à l’exclusion des frais de retour qui restent à votre charge.

Tous les détails sur votre droit de rétractation et la façon de l’exercer sont donnés dans l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande.

Garantie légale de conformité, articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, et garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous les Produits bénéficient en outre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil :

Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.